Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :
AD Concept
Forme juridique : EI
Adresse du siège social : 194  Chemin Albin Mercoiret  30270  Saint Jean du Gard
Numéro de téléphone : 06 09 84 10 54
Adresse e-mail : contact@adconcept30.com
Numéro SIRET : 42194607000040
Directeur de la publication : Alain Dupont

2. Hébergeur

Le site est hébergé par : Infomaniak
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 40
Site web : https://www.infomaniak.com/fr

3. Activité de l’entreprise

AD Concept est une entreprise spécialisée dans :

• La création et la rénovation d’intérieurs

• La restructuration des espaces

• Les travaux tous corps d’état : cloisons, électricité, plomberie, finitions…

• Les travaux extérieurs : création de terrasses, aménagements, etc.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de AD Concept, sauf mention contraire.         Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation, partielle ou totale, de ces contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Données personnelles

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) :             Les données envoyées via les formulaires du site (nom, e-mail, téléphone, message, etc.) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs.

• AD Concept s’engage à ne jamais vendre ni transmettre ces données à des tiers.

• Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.

Droits des utilisateurs :

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.

Pour exercer ces droits :
Email :  contact@adconcept30.com
Adresse :  AD CONCEPT 194 Chemin Albin Mercoiret 30270 Saint Jean du Gard

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour :

• améliorer l’expérience utilisateur

• analyser la fréquentation du site

• garantir le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via le bandeau d’information lors de votre première visite.

7. Responsabilité

AD Concept s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur son site. Toutefois, l’entreprise ne peut être tenue responsable :

• d’erreurs ou omissions

• d’une indisponibilité ponctuelle du site

• de dommages directs ou indirects liés à son utilisation

8. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la législation française.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

1. Présentation

La présente politique de confidentialité décrit comment AD Concept collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site.

AD Concept
Adresse : 194 Chemin Albin Mercoiret, 30270 Saint-Jean-du-Gard
Email : contact@adconcept30.com
Hébergeur : Infomaniak

2. Données collectées

AD Concept collecte uniquement les données transmises volontairement par l’utilisateur via le formulaire de contact, à savoir :

• Nom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Message

Aucune autre donnée personnelle n’est collectée.

3. Finalité de la collecte

Ces données sont utilisées uniquement pour :

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire

• établir un devis ou un contact commercial

• assurer le suivi des demandes clients

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou transmises à des tiers.

4. Base légale

Le traitement de ces données repose sur :

• l’intérêt légitime d’AD Concept à répondre aux demandes entrantes

• le consentement explicite lors de l’envoi du formulaire

5. Durée de conservation

Les données transmises via le formulaire sont conservées 1 an maximum, puis supprimées automatiquement.

6. Destinataires

Les données sont traitées uniquement par AD Concept.
L’hébergement du site est assuré par Infomaniak, susceptible d’héberger techniquement certaines données (logs).

Aucune donnée n’est vendue ou transférée à des tiers.

7. Sécurité des données

AD Concept met en place toutes les mesures techniques nécessaires pour garantir la sécurité :

• Hébergement sécurisé via Infomaniak

• Accès restreint aux données

• Sauvegardes de sécurité

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.
Aucun cookie commercial ou de tracking n’est utilisé.

Si un système de mesure d’audience (Google Analytics, etc.) est ajouté, la politique sera mise à jour.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :

• accès

• rectification

• suppression

• opposition

• limitation du traitement

Pour exercer vos droits :
Email : contact@adconcept30.com
Adresse : AD CONCEPT 194 Chemin Albin Mercoiret, 30270 Saint-Jean-du-Gard

Une réponse sera apportée sous 30 jours.

10. Modification de la politique

AD Concept se réserve le droit de modifier la présente politique en cas d’évolution du site ou de la réglementation.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Présentation de l’entreprise

AD Concept
Statut : Entreprise Individuelle (EI)
SIRET : 421 946 070 00040
Adresse : 194 Chemin Albin Mercoiret, 30270 Saint-Jean-du-Gard
Email : contact@adconcept30.com
Assurance RC/RC Décennale : RCDA n° 278481773
TVA : non applicable, article 293B du CGI

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par AD Concept :

• Rénovation intérieure

• Création et restructuration d’espaces

• Travaux d’électricité, plomberie, cloisons, finitions

• Création et aménagement de terrasses

• Travaux tous corps d’état

2. Acceptation des conditions

Toute signature de devis ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

3. Devis et validité

Un devis détaillé est fourni gratuitement.
La durée de validité des devis est de 1 mois à compter de leur date d’émission.

Passé ce délai, les tarifs, matériaux ou disponibilités peuvent être révisés.

4. Commande

La commande est considérée comme ferme dès :

• la signature du devis,

• le versement de l’acompte de 30 %.

Sans réception de l’acompte, les travaux ne peuvent être planifiés.

5. Prix et modalités de paiement

5.1 Prix

Les prix indiqués sur le devis sont exprimés en euros.
TVA non applicable — article 293B du CGI.

5.2 Paiement

Les paiements s’effectuent :

30 % à la commande

• le solde à réception des travaux

Le paiement à réception signifie que le règlement doit être effectué immédiatement à la fin des travaux, dès présentation de la facture.

6. Délais et exécution des travaux

Les dates de début et de fin de chantier sont données à titre indicatif.
AD Concept s’engage à :

• respecter au mieux les délais annoncés,

• informer le client en cas de retard indépendant de sa volonté (intempéries, retard fournisseurs, imprévus techniques, etc.).

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir un accès au chantier sur les plages convenues,

• mettre à disposition l’eau, l’électricité et les accès nécessaires,

• déclarer toute contrainte technique ou légale liée au logement.

Tout retard ou impossibilité d’accès pourra entraîner une facturation supplémentaire.

8. Modifications en cours de chantier

Toute demande de modification ou de prestation supplémentaire en cours de chantier :

• fera l’objet d’un avenant écrit au devis,

• pourra entraîner un coût et/ou un délai supplémentaire.

Aucune modification ne sera appliquée sans accord préalable du client.

9. Réserve de propriété

Les matériaux et prestations restent la propriété d’AD Concept jusqu’au paiement complet de la facture.

10. Réception des travaux

La réception des travaux est effectuée en présence du client et de l’entreprise.
À cette occasion :

• les réserves éventuelles doivent être notifiées par écrit,

• une fois levées, les travaux sont considérés comme définitivement acceptés.

11. Garanties

AD Concept garantit ses prestations selon les obligations légales en vigueur :

• Garantie décennale – RCDA n° 278481773

• Garantie de parfait achèvement

Les garanties ne couvrent pas :

• l’usure normale,

• les mauvais usages,

• les interventions de tiers après les travaux.

12. Responsabilités

La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas de :

• dommages indirects,

• force majeure,

• matériaux fournis par le client,

• non-respect des préconisations techniques par le client.

13. Zone géographique d’intervention

AD Concept intervient principalement dans les communes suivantes :
Saint-Jean-du-Gard, Anduze, Mialet, L’Estréchure, Saumane, Thoiras, Corbes, Sainte-Croix-de-Caderle, Boisset-et-Gaujac, Saint-Christol-lez-Alès, Bagard, Alès, Tornac.
Interventions possibles au-delà sur devis.

14. Données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour :

• répondre aux demandes,

• établir des devis,

• gérer la relation client.

Elles sont conservées 1 an, ne sont jamais transmises à des tiers, et peuvent être supprimées sur simple demande à :
Email : contact@adconcept30.com

15. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.